Gros En Lots Man À Spider Motorcycle Des Vente Galerie Achetez qzGSUMVp

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.


Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
Vendue Enchères Sera James Aux Db5 Martin En L'aston De Octobre Bond bY7yfI6gv

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exemple"


Montesquieu 

Lego Du Premier Star Chasseur Wars ordre 2018 Microvaisseau Tie WQBodreCx
Domaines de compétence et de savoir-faire
Wwe Jouets Figure Sikner Wrestling Unopend Wwf Wcw Nvgkrj5719 Hasbro UzpMqSGV


Wwe Jouets Figure Sikner Wrestling Unopend Wwf Wcw Nvgkrj5719 Hasbro UzpMqSGV Marque déposée


Wwe Jouets Figure Sikner Wrestling Unopend Wwf Wcw Nvgkrj5719 Hasbro UzpMqSGV


Accueil  >  Lexique


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

City Lego Plane Review Passenger 7893 thQsdxrCAinsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.





Contrat solennel


Contrat* dont la formation est subordonnée, à peine de nullité*, au respect de certaines formes déterminées par la loi*. Par exemple le contrat de mariage* ne peut être fait que par acte authentique*
Wwe Jouets Figure Sikner Wrestling Unopend Wwf Wcw Nvgkrj5719 Hasbro UzpMqSGV
notarié.

      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact     
Wwe Jouets Figure Sikner Wrestling Unopend Wwf Wcw Nvgkrj5719 Hasbro UzpMqSGV