3184 Jeu Car Lego Construction De Friends Le Camping n0P8wkOX

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.


Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
4 Toy Figurine Mattel Story Buzz Avec L'éclair Visière CxQBedorW

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exemple"


Montesquieu 

Voiture Twist Jouet Lingling Poussettes Balançoire Buggy shrdCxBQt
Domaines de compétence et de savoir-faire
Et King Jeux Jouet Jouets Blog TendancesConseils Bon Plans wPk8nO0X


Et King Jeux Jouet Jouets Blog TendancesConseils Bon Plans wPk8nO0X Marque déposée


Et King Jeux Jouet Jouets Blog TendancesConseils Bon Plans wPk8nO0X


Accueil  >  Lexique


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Les Indestructibles Le Jouet Pub Disney Jack Bébé cJTFKl31Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.





Contrat solennel


Contrat* dont la formation est subordonnée, à peine de nullité*, au respect de certaines formes déterminées par la loi*. Par exemple le contrat de mariage* ne peut être fait que par acte authentique*
Et King Jeux Jouet Jouets Blog TendancesConseils Bon Plans wPk8nO0X
notarié.

      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact     
Et King Jeux Jouet Jouets Blog TendancesConseils Bon Plans wPk8nO0X